Description de Suisse Garantie
La marque Suisse Garantie appartient à l’association Agro-Marketing Suisse (AMS) et garantit la provenance suisse.
Les produits Suisse Garantie
- sont fabriqués et transformés en Suisse avec des matières premières indigènes ;
- sont fabriqués avec des matières premières provenant d’exploitations agricoles suisses qui respectent l’environnement ;
- proviennent de plantes non génétiquement modifiées ;
- sont contrôlés régulièrement par des services de certification indépendants.
Les exigences supplémentaires suivantes doivent être respectées pour la culture de céréales et d’oléagineux et de leurs produits selon le règlement sectoriel :
- Le siège de l’exploitation agricole se trouve en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein ou dans une enclave douanière (Büsingen, Campione) ;
- Des semences certifiées doivent être utilisées ;
- Des variétés inscrites sur les listes des variétés recommandées de swiss granum actuelles ou qui l’ont été dans le passé doivent être cultivées.
Procédure d’inscription pour les producteurs
Oléagineux
Agrosolution contacte les producteurs d’oléagineux pour les prier de s’inscrire. Les nouveaux producteurs intéressés sont priés de s’adresser directement à Agrosolution. L’inscription doit avoir lieu jusqu’en juin de l’année des semis.
Céréales
Les producteurs de céréales sont priés de s’adresser directement à leur centre collecteur ou à IP-SUISSE (uniquement producteurs IP-SUISSE). L’inscription est ensuite transmise à Agrosolution.
L’inscription doit avoir lieu jusqu’à la fin décembre de l’année précédente.
Procédure d’inscription pour les centres collecteurs ou entreprises de transformation
Les entreprises de transformation ou centres collecteurs intéressés sont priés de s’annoncer directement auprès d’un service de certification agréé avec le formulaire d’inscription. Celui-ci s’occupera des démarches suivantes. Swiss granum se tient à votre disposition pour toute question.
Une fois la certification réussie, les centres collecteurs ou les entreprises de transformation sont autorisés par Agro-Marketing Suisse (AMS) à utiliser la marque de garantie.
Règlements et documents
Règlements
Règlement général de Suisse Garantie
Règlement sectoriel pour les céréales panifiables, les oléagineux ainsi que leurs produits (PDF)
Règlement des sanctions pour les entreprises au bénéfice d’une certification pour les produits Suisse Garantie
Manuel de présentation graphique de la marque de garantie Suisse Garantie
Liste complémentaire avec les variétés autorisées pour la commercialisation sous Suisse Garantie
Entreprises agréées
Entreprises de transformation et des centres collecteurs certifiés
Exploitations agricoles admises (liste publique d’Agrosolution)
Contrôles
Check-list pour le contrôle des entreprises certifiées
Liste des services d’inspection agréés (liste d‘Agrosolution)
Programme d’assurance de la qualité admis (PDF)