Swiss Granum encaisse et répartit
les cotisations de la branche
Swiss granum encaisse à titre fiduciaire la somme totale des cotisations de la branche liées aux produits auprès des premiers intervenants et les répartit entre les organisations bénéficiaires. Sont considérés comme premiers intervenants les centres collecteurs, les entreprises de commerce et de transformation, les transformateurs à façon ainsi que les producteurs transformant et utilisant leurs propres cultures. Les assemblées des délégués des organisations bénéficiaires fixent chaque année les cotisations. Vous trouverez des informations et les formulaires sous les liens ci-après.
Explications
sur les cotisations
de la branche
Tableau des
cotisations de la branche
(sans bio)
Tableau des cotisations
de la branche pour
les produits bio
Formulaire de décompte
et d’inscription
PDF
Formulaire de décompte
et d‘inscription
Excel
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