Cotisations liées aux produits
Swiss granum est responsable de l’encaissement des cotisations liées aux produits. Elles sont prélevées globalement auprès des premiers intervenants et réparties ensuite entre les organisations bénéficiaires. Les cotisations sur les récoltes sont fixées aux assemblées des délégués des organisations bénéficiaires.
Formulaires de décompte et d'annonce 2018
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2018 (PDF)
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2018 (Excel)