Cotisations liées aux produits
Swiss granum est responsable de l’encaissement des cotisations liées aux produits. Elles sont prélevées globalement auprès des premiers intervenants et réparties ensuite entre les organisations bénéficiaires. Les cotisations sur les récoltes sont fixées aux assemblées des délégués des organisations bénéficiaires.
Informations 2020
Informations concernant les cotisations à prélever sur la récolte 2020 (PDF)
Informations de la FSPC concernant les cotisations de la production (PDF)
Informations concernant le fonds d’allègement du marché FSPC (PDF)
Information concernant le fonds promotion céréales FMS (PDF)
Cotisations récolte 2020 (PDF)
Cotisations récolte 2020 produits bio (PDF)
Formulaire de décompte et d'annonce 2020
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2020 (PDF)
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2020 (Excel)
Informations 2019
Informations concernant les cotisations à prélever sur la récolte 2019 (PDF)
Informations de la FSPC concernant les cotisations de la production (PDF)
Informations concernant le fonds d’allègement du marché FSPC (PDF)
Information concernant le fonds promotion céréales FMS (PDF)
Cotisations récolte 2019 (PDF)
Cotisations récolte 2019 produits bio (PDF)
Formulaires de décompte et d'annonce 2019
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2019 (PDF)
Formulaire de décompte et d'annonce des cotisations récolte 2019 (Excel)