Prises de position 2020

22.12.2020 Prise de position concernant la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) ainsi qu’à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) en vue de la nouvelle loi sur les droits de douane (LDD).
(uniquement en allemand)

16.11.2020 Prise de position concernant le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ».
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13.05.2020 Prises de position concernant les domaines d’action envisageables du plan d'action contre le gaspillage alimentaire.
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13.05.2020 Prises de position concernant l'avant projet pour la mise en œuvre de l’iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ». 
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30.04.2020 Prises de position concernant le train d'ordonnances 2020.
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5.03.2020 Prises de position concernant le changement de l’annexe (taux de tare) de l’ordonnance sur la tare.
(uniquement en allemand)