Prises de position 2017
02.05.2017 Procédure de consultation sur le train d'ordonnances 2017 (PDF)
(uniquement en allemand)
31.01.2017 Prise de position sur le remboursement des droits de douane selon le régime spécial du trafic de perfectionnement actif pour les huiles et graisses animales et végétales comestibles (PDF)
(uniquement en allemand)
26.01.2017 Prise de position sur le mise en œuvre de la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation (PDF)
(uniquement en allemand)