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Conditions de prise en charge

Les conditions de prise en charge ont été établies par les membres de la filière et son approuvées annuellement par la commission « Marché-qualité céréales » et la commission « Marché-transformation oléagineux » de swiss granum. Elles fixent les principaux paramètres pour la prise en charge des céréales panifiables et fourragère, des oléagineux et des protéagineux indigènes ou importés. Elles contiennent également les recommandations de la filière pour la prévention des mycotoxines dans les céréales.


Conditions de prise en charge récolte 2017

Conditions de prise en charge pour les céréales panifiables, les céréales fourragères et les protéagineux (PDF)
Conditions de prise en charge pour les oléagineux (PDF)
Liste complémentaire avec les variétés autorisées pour la commercialisation sous SUISSE GARANTIE (PDF)