Conditions de prise en charge

 
Les conditions de prise en charge ont été établies par les membres de la filière et son approuvées annuellement par la commission Marché-qualité céréales resp. Commission Marché – transformation oléagineuxde swiss granum. Elles contiennent les principaux paramètres pour la prise en charge des céréales panifiables et fourragère, des oléagineux et des protéagineux indigènes ou importés. Elle contient également les recommandations de la filière pour la prévention des mycotoxines dans les céréales.